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Non classé

Constat de non paiement des droits superficiaires

Le Cadastre Minier a émis une communication (CAMI/DG/005/2023) le 21 juin 2023 pour augmenter les recettes publiques conformément à l'article 287(1) et (2) du Code minier. Cliquez sur l'icone pour…

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13 octobre 2023
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Non classé

Communiqué Radiation personnes physiques

Seuls les entités légales congolaises ou étrangères ainsi que les organisations scientifiques ont le droit de détenir des droits miniers et/ou d'exploitation de carrières conformément à l'Article 23 du Code…

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13 octobre 2023

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  • Rappel important : paiement des droits superficiaires / quotité du Trésor Public (DGRAD)

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