novembre 2023 – Cadastre Minier RDC

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Rappel important : paiement des droits superficiaires / quotité du Trésor Public (DGRAD)

paiement des droits superficiaires / quotité du TP

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17 novembre 2023

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Rappel des obligations pour le maintien de la validité des droits miniers et/ou de carrières.

En perspective de l'ouverture de son guichet, le Cadastre Minier (CAMI) informe le public que les travaux d'assainissement du fichier cadastral et de la carte de retombes minières se poursuivent.…

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1 novembre 2023

Renouvellement PR
Obligation PR
Conditions PR
Nature PR
Rappel important : paiement des droits superficiaires / quotité du Trésor Public (DGRAD)

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