Constat de non paiement des droits superficiaires Le Cadastre Minier a émis une communication (CAMI/DG/005/2023) le 21 juin 2023 pour augmenter les recettes publiques conformément à l’article 287(1) et (2) du Code minier. Cliquez sur l'icone pour voir le contenu du communiqué Vous devriez également aimer ALLOCUTION DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’OCCASION DE L’INSTALLATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CADASTRE MINIER 16 août 2023 Communique CAMI et DGRAD 5 mars 2021 Arrêtes de déchéance reçus du cabinet et notifiés aux titulaires 24 décembre 2021 Laisser un commentaire Annuler la réponseCommentEnter your name or username to comment Enter your email address to comment Saisir l’URL de votre site (facultatif) Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site dans le navigateur pour mon prochain commentaire.
ALLOCUTION DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’OCCASION DE L’INSTALLATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CADASTRE MINIER 16 août 2023
