Constat de non paiement des droits superficiaires Le Cadastre Minier a émis une communication (CAMI/DG/005/2023) le 21 juin 2023 pour augmenter les recettes publiques conformément à l’article 287(1) et (2) du Code minier. Cliquez sur l'icone pour voir le contenu du communiqué Vous devriez également aimer Ajustement des Montants des droits, taxes, impôts et amendes prévus dans le Code et le Règlement Miniers 24 décembre 2021 Obligation PR 29 juillet 2024 Communique CAMI et DGRAD 5 mars 2021 Laisser un commentaire Annuler la réponseCommentEnter your name or username to comment Enter your email address to comment Saisir l’URL de votre site (facultatif) Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site dans le navigateur pour mon prochain commentaire.
Ajustement des Montants des droits, taxes, impôts et amendes prévus dans le Code et le Règlement Miniers 24 décembre 2021
