L’Autorisation d’Exploitation de Carrières Temporaire est un droit réel, immobilier, exclusif, non cessible, non transmissible et non amodiable qui confère à son titulaire le droit exclusif d’effectuer, à l’intérieur du Périmètre sur lequel elle est établie et pendant la durée de sa validité, les travaux de recherche, de développement, de construction et d’exploitation visant les substances de carrières pour lesquelles l’Autorisation est établie et les autres substances s’il en a demandé l’extension.

La durée de validité de l’Autorisation d’exploitation des produits de carrière temporaire est d’un an non renouvelable.

Le périmètre de l’Autorisation d’Exploitation de Carrières Temporaires ne peut excéder

quatre carrés.

Ce droit est constaté par un titre de carrière dénommé, Certificat d’Exploitation de Carrières Temporaire.