LEGISLATIONS

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Textes de Base Loi N°2021-026 Portant Code Minier Télécharger
Textes de Base Décret N°2022-375 Fixant les modalités d'application de la loi portant Code Minier Télécharger
Textes de Base Arrêté N°2022-1234 Relatif aux procédures d'attribution des permis miniers Télécharger
Textes de Base Convention minière type Télécharger
Textes de Base Guide des procédures minières Indisponible
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Textes Organiques Ordonnance n°78/153 du 11 avril 1978 portant création d'une Cellule Technique de Coordination et de Planification Minière Indisponible
Textes Organiques Décret n°08/10 du 16 juin 2008 portant modification de l'Ordonnance n°78/153 du 11 avril 1978 Indisponible
Textes Organiques Décret n°09/27 du 16 juillet 2009 portant création, organisation et fonctionnement du CN-ITIE/RDC Télécharger
Textes Organiques Décret n°11/28 du 07 juin 2011 fixant les statuts du CEEC Télécharger
Textes Organiques Décret n°15/029 du 10 décembre 2015 portant création du CRM Télécharger
Textes Organiques Décret n°17/005 du 0» avril 2017 portant statuts du CAMI Télécharger
Textes Organiques Décret n°17/009 du 04 avril 2017 portant création du SAEMAPE Télécharger
Textes Organiques Décret n°17/016 du 04 décembre 2017 portant création du SGNC Télécharger
Textes Organiques Décret n°19/16 du 05 novembre 2019 portant création de l'Autorité de Régulation Télécharger
Textes Organiques Décret n°19/17 du 25 novembre 2019 portant statut du FOMIN Télécharger
Textes Organiques Décret n°23/05 du 20 février 2023 modifiant le Décret n°19/17 Télécharger
Textes Organiques Décret n°23/19 du 09 juin 2023 portant création de l'IGM Télécharger
Textes Organiques Arrêté n°060 du 06 mai 2019 portant agrément du Secrétariat Général des Mines Indisponible
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Exploitation et Commerce Décret n°18/042 du 24 novembre 2018 sur les substances minérales stratégiques Télécharger
Exploitation et Commerce Décret n°19/15 du 05 novembre 2019 sur l'exploitation artisanale Télécharger
Exploitation et Commerce Arrêté ministériel n°00879 du 02 février 2022 sur les Centres de négoce Télécharger
Exploitation et Commerce Arrêté ministériel n°0049 du 22 février 2022 sur les tenders Indisponible
Exploitation et Commerce Arrêté ministériel n°00118 du 23 mars 2023 modifiant l'arrêté n°0049 Télécharger
Exploitation et Commerce Arrêté interministériel n°009/VPM/CAB.MIN/ECO.NAT/2023 sur la commercialisation Télécharger
Exploitation et Commerce Décret n°23/08 du 22 février 2023 sur les transactions d'actifs miniers Télécharger
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Fiscalité Loi n°14/005 du 11 février 2014 portant régime fiscal Télécharger
Fiscalité Décret n°22/20 du 13 mai 2022 sur la redevance minière Télécharger
Fiscalité Décret n°23/32 du 26 août 2023 sur le recouvrement Télécharger
Fiscalité Arrêté ministériel n°0186 du 23 mars 2012 sur l'ITIE Télécharger
Fiscalité Arrêté interministériel n°0340 et n°054 du 02 août 2022 Télécharger
Fiscalité Arrêté ministériel n°00884 du 08 février 2022 sur le FOMIN Télécharger
Fiscalité Arrêté interministériel n°00081 et n°006 du 14 mars 2023 Télécharger
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Contrôle Décret n°011/26 du 20 mai 2011 sur la publication des contrats Télécharger
Contrôle Arrêté interministériel n°00820 et n°003 du 21 décembre 2021 Télécharger
Contrôle Règlement Intérieur-Type sur la dotation de 0,3% Télécharger
Contrôle Arrêté ministériel n°00122 du 06 mars 2020 sur la CISTEMA Télécharger
Contrôle Manuel des procédures de gestion de la dotation Télécharger
Contrôle Vademecum de la Police des Mines 2020 Télécharger
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Traitement Arrêté ministériel n°00131 du 19 avril 2023 sur les activités de traitement Télécharger
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Textes Régionaux et Internationaux Guide OCDE sur le devoir de diligence Télécharger
Textes Régionaux et Internationaux RÈGLEMENT (UE) 2017/821 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL Télécharger
Textes Régionaux et Internationaux Protocole sur la lutte contre l'Exploitation illégale Télécharger
Textes Régionaux et Internationaux Aperçu général de l'initiative CIRGL Télécharger
Textes Régionaux et Internationaux Dodd-Franck Wall Street Reform and Consumer Protection Act Indisponible
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Textes de Base - Documents juridiques fondamentaux
Textes de Base Loi N°2021-026 Portant Code Minier Télécharger
Textes de Base Décret N°2022-375 Fixant les modalités d'application de la loi portant Code Minier Télécharger
Textes de Base Arrêté N°2022-1234 Relatif aux procédures d'attribution des permis miniers Télécharger
Textes de Base Convention minière type Télécharger
Textes de Base Guide des procédures minières Indisponible
Textes Organiques - Textes relatifs à l'organisation
Textes Organiques Ordonnance n°78/153 du 11 avril 1978 portant création d'une Cellule Technique de Coordination et de Planification Minière Indisponible
Textes Organiques Décret n°08/10 du 16 juin 2008 portant modification de l'Ordonnance n°78/153 du 11 avril 1978 Indisponible
Textes Organiques Décret n°09/27 du 16 juillet 2009 portant création, organisation et fonctionnement du CN-ITIE/RDC Télécharger
Textes Organiques Décret n°11/28 du 07 juin 2011 fixant les statuts du CEEC Télécharger
Textes Organiques Décret n°15/029 du 10 décembre 2015 portant création du CRM Télécharger
Textes Organiques Décret n°17/005 du 0» avril 2017 portant statuts du CAMI Télécharger
Textes Organiques Décret n°17/009 du 04 avril 2017 portant création du SAEMAPE Télécharger
Textes Organiques Décret n°17/016 du 04 décembre 2017 portant création du SGNC Télécharger
Textes Organiques Décret n°19/16 du 05 novembre 2019 portant création de l'Autorité de Régulation Télécharger
Textes Organiques Décret n°19/17 du 25 novembre 2019 portant statut du FOMIN Télécharger
Textes Organiques Décret n°23/05 du 20 février 2023 modifiant le Décret n°19/17 Télécharger
Textes Organiques Décret n°23/19 du 09 juin 2023 portant création de l'IGM Télécharger
Textes Organiques Arrêté n°060 du 06 mai 2019 portant agrément du Secrétariat Général des Mines Indisponible
Exploitation et Commerce - Règlements d'exploitation et de commerce
Exploitation et Commerce Décret n°18/042 du 24 novembre 2018 sur les substances minérales stratégiques Télécharger
Exploitation et Commerce Décret n°19/15 du 05 novembre 2019 sur l'exploitation artisanale Télécharger
Exploitation et Commerce Arrêté ministériel n°00879 du 02 février 2022 sur les Centres de négoce Télécharger
Exploitation et Commerce Arrêté ministériel n°0049 du 22 février 2022 sur les tenders Indisponible
Exploitation et Commerce Arrêté ministériel n°00118 du 23 mars 2023 modifiant l'arrêté n°0049 Télécharger
Exploitation et Commerce Arrêté interministériel n°009/VPM/CAB.MIN/ECO.NAT/2023 sur la commercialisation Télécharger
Exploitation et Commerce Décret n°23/08 du 22 février 2023 sur les transactions d'actifs miniers Télécharger
Fiscalité - Dispositions fiscales
Fiscalité Loi n°14/005 du 11 février 2014 portant régime fiscal Télécharger
Fiscalité Décret n°22/20 du 13 mai 2022 sur la redevance minière Télécharger
Fiscalité Décret n°23/32 du 26 août 2023 sur le recouvrement Télécharger
Fiscalité Arrêté ministériel n°0186 du 23 mars 2012 sur l'ITIE Télécharger
Fiscalité Arrêté interministériel n°0340 et n°054 du 02 août 2022 Télécharger
Fiscalité Arrêté ministériel n°00884 du 08 février 2022 sur le FOMIN Télécharger
Fiscalité Arrêté interministériel n°00081 et n°006 du 14 mars 2023 Télécharger
Contrôle - Mesures de contrôle
Contrôle Décret n°011/26 du 20 mai 2011 sur la publication des contrats Télécharger
Contrôle Arrêté interministériel n°00820 et n°003 du 21 décembre 2021 Télécharger
Contrôle Règlement Intérieur-Type sur la dotation de 0,3% Télécharger
Contrôle Arrêté ministériel n°00122 du 06 mars 2020 sur la CISTEMA Télécharger
Contrôle Manuel des procédures de gestion de la dotation Télécharger
Contrôle Vademecum de la Police des Mines 2020 Télécharger
Traitement - Procédures de traitement
Traitement Arrêté ministériel n°00131 du 19 avril 2023 sur les activités de traitement Télécharger
Textes Régionaux et Internationaux - Documents régionaux et internationaux
Textes Régionaux et Internationaux Guide OCDE sur le devoir de diligence Télécharger
Textes Régionaux et Internationaux RÈGLEMENT (UE) 2017/821 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL Télécharger
Textes Régionaux et Internationaux Protocole sur la lutte contre l'Exploitation illégale Télécharger
Textes Régionaux et Internationaux Aperçu général de l'initiative CIRGL Télécharger
Textes Régionaux et Internationaux Dodd-Franck Wall Street Reform and Consumer Protection Act Indisponible