ITIE-RDC - Cadastre Minier RDC

Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

Promouvoir la transparence et la bonne gouvernance dans le secteur minier

À propos de l'ITIE-RDC

Suivant sa note de présentation disponible sur son site internet, l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) est la norme mondiale pour la promotion d’une gouvernance ouverte et redevable des ressources pétrolières, gazières et minérales, guidée par la conviction que les ressources naturelles d’un pays appartiennent à ses citoyens et elle a élaboré une norme visant à promouvoir la gestion ouverte et responsable des ressources pétrolières, gazières et minières.

La Norme ITIE exige la divulgation systématique d'informations sur toute la chaîne de valeur extractive : De l'octroi des droits d'exploitation
Aux flux financiers générés
Jusqu'à l'utilisation des revenus publics

En République Démocratique du Congo, la mise en œuvre de l'ITIE est assurée par un Comité National tripartite (Gouvernement, Entreprises, Société Civile) avec l'appui technique du Cadastre Minier qui fournit les registres officiels et données clés du secteur.

Registres Officiels ITIE

Registre des Droits Miniers et de Carrières 2022

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Registre des Droits Miniers et de Carrières 2023

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Registre des Droits Miniers Actifs Décembre 2022

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Registre des Droits Miniers Actifs Décembre 2023

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Registre des Droits Miniers Octroyés en 2022

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Registre des Droits Miniers Octroyés en 2023

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Registre des Amodiations des Droits Miniers Actifs 2023

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Registre des Cessions des Droits Miniers 2022

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Registre des Cessions des Droits Miniers 2023

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Registre des Contrats d'Options 2023

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