Autorisation de Recherches de Produits de Carrière (ARPC)
NATURE
Droit exclusif permettant d’explorer des substances minérales classées en carrières, particulièrement celles utilisées comme matériaux de construction courants (non décoratifs) dans l’industrie du bâtiment.
Elle est délivrée pour une durée d’un an, et renouvelable une fois pour la même période.
La superficie maximale autorisée est de 4 carrés, et un titulaire ainsi que ses sociétés affiliées ne peuvent posséder plus de 10 autorisations simultanément.
CONDITIONS D’OCTROI
L’Autorisation de Recherches est accessible aux :
- Sociétés congolaises ayant leur siège en RDC et exerçant exclusivement dans le secteur minier
- Sociétés étrangères spécialisées exclusivement dans les mines, conformes à la législation congolaise et représentées par un mandataire établi en RDC
- Organismes à vocation scientifique
Les demandeurs doivent également démontrer :
- La disponibilité du périmètre sollicité
- La capacité financière pour mener les recherches
OBLIGATION DE MAINTIEN
Le titulaire doit s’acquitter des droits superficiaires annuels avant le 31 mars de chaque année.
Le respect de ces obligations est indispensable pour maintenir la validité du permis.
RENOUVELLEMENT
L’Autorisation de Recherches de Produits de Carrière est renouvelable une fois via un formulaire disponible ici, à condition qu’aucun Permis d’Exploitation n’ait été accordé sur le périmètre.
La demande doit être adressée au Cadastre Minier entre 60 et 90 jours avant l’expiration de l’autorisation.
Pour être éligible, le titulaire doit : - Avoir respecté ses obligations réglementaires, fiscales et douanières.
Formulaire de Demande
Simplifiez vos démarches avec des documents accessibles en cliquant sur ce lien
