LEGISLATION
La législation est formée par les textes régissant le secteur minier ainsi que d’autres textes complémentaires applicables au Cadastre Minier.
TEXTES DE BASE
Documents juridiques fondamentaux
TEXTES ORGANIQUES
Textes relatifs à l'organisation
EXPLOITATION ET COMMERCE
Règlements d'exploitation et de commerce
FISCALITE
Dispositions fiscales
CONTROLE
Mesures de contrôle
TRAITEMENT
Procédures de traitement
TEXTES REGIONAUX ET INTERNATIONAUX
Documents régionaux et internationaux
