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Lire la suite à propos de l’article Déchéance pour non respect des obligations sociales
Non classé

Déchéance pour non respect des obligations sociales

Conformément aux Arrêtés Ministériels de déchéance affichés aux valves des bureaux ainsi que sur le site web du Cadastre Minier, les sociétés ci-après sont déchues de leurs droits découlant des…

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29 août 2023
Lire la suite à propos de l’article ALLOCUTION DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’OCCASION DE L’INSTALLATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CADASTRE MINIER
Non classé

ALLOCUTION DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’OCCASION DE L’INSTALLATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CADASTRE MINIER

Pour Découvrir les Paroles du Président du Conseil d'Administration du CAMI, l'Honorable Crispin BINDULE, à travers la Lecture Intégrale de Son Discours Prononcé lors de la Cérémonie de Passation de…

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16 août 2023
Lire la suite à propos de l’article Cérémonie de Passation de Pouvoir au Cadastre Minier : Une Nouvelle Équipe Dirigeante Engagée et déterminée à relever les défis du secteur minier RDC
Non classé

Cérémonie de Passation de Pouvoir au Cadastre Minier : Une Nouvelle Équipe Dirigeante Engagée et déterminée à relever les défis du secteur minier RDC

Ce mercredi 9 août 2023, l'enceinte de la Direction Générale du Cadastre Minier a été le théâtre d'une cérémonie emblématique : la passation de pouvoir entre l'ancienne et la nouvelle…

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13 août 2023
Lire la suite à propos de l’article Preuve de paiement exercice 2023
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Preuve de paiement exercice 2023

Sauf erreur ou omission de notre part, les paiements des Droits superficiaires dus pour l'exercice 2023, dont la liste ci-après, n’ont pas été retracés par nos services financiers â la…

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7 juillet 2023
Lire la suite à propos de l’article Preuve de paiement exercice 2022
Non classé

Preuve de paiement exercice 2022

Sauf erreur ou omission de notre part, les paiements des Droits superficiaires dus pour l'exercice 2022, dont la liste ci-après, n’ont pas été retracés par nos services financiers â la…

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6 juillet 2023
Lire la suite à propos de l’article Preuve de paiement exercice 2021
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Preuve de paiement exercice 2021

Sauf erreur ou omission de notre part, les paiements des Droits superficiaires dus pour I’exercice 2021, dont la liste ci-après, n’ont pas été retracés par nos services financiers â la…

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31 décembre 2021
Lire la suite à propos de l’article Arrêtes de déchéance reçus du cabinet et notifiés aux titulaires
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Arrêtes de déchéance reçus du cabinet et notifiés aux titulaires

Différents lots descriptifs de la situation des arrêtés ministériels reçus du Cabinet et notifiés aux titulaires concernés. Cliquez ici pour consulter les listes

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24 décembre 2021
Lire la suite à propos de l’article Ajustement des Montants des droits, taxes, impôts et amendes prévus dans le Code et le Règlement Miniers
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Ajustement des Montants des droits, taxes, impôts et amendes prévus dans le Code et le Règlement Miniers

En dates du 23 au 25 novembre 2021, il s'est tenu des séances de travail entre les Experts du Cadastre Minier, Gestionnaire du domaine minier congolais et ceux de la…

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24 décembre 2021
Lire la suite à propos de l’article Fermeture du Guichet aux nouvelles demandes des droits miniers et de carrières
Non classé

Fermeture du Guichet aux nouvelles demandes des droits miniers et de carrières

En exécution des instructions du Président de la République prises au cours de la 29ème réunion du conseil des ministres, telles que contenues dans la lettre référencée CAB..MIN/MINES/ANSK/02872/01/2021 du 22…

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30 novembre 2021
Lire la suite à propos de l’article Preuve de paiement exercice 2021
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Preuve de paiement exercice 2021

Sauf erreur ou omission de notre part, les paiements des Droits superficiaires dus pour l'exercice 2021, dont la liste ci-après, n’ont pas été retracés par nos services financiers â la…

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2 septembre 2021
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