ghstbuyer 2307 Mandating this type of extremely important health and fitness benefits guarantees complete coverage for those and you may household, dealing with the diverse health care requires. These types…
PERMIS DE RECHERCHE Renouvellement La demande de renouvellement du Permis de Recherches est adressée par le requérant au Cadastre minier via un formulaire disponible ici au moins trois mois et…
PERMIS DE RECHERCHE OBLIGATIONS Le titulaire d’un Permis de Recherches est tenu de commencer les travaux de recherches dans un délai d’un an à compter de la délivrance du titre…
PERMIS DE RECHERCHE Conditions d’octroi Permis de Recherches est octroyé si : le périmètre demandé est disponible ; le requérant est la première personne à demander un droit minier sur…
PERMIS DE RECHERCHE NATURE Le Permis de Recherches est un droit réel, immobilier, exclusif, cessible et transmissible qui confère à son titulaire le droit exclusif d’effectuer, à l’intérieur du Périmètre…
paiement des droits superficiaires / quotité du TP
En perspective de l'ouverture de son guichet, le Cadastre Minier (CAMI) informe le public que les travaux d'assainissement du fichier cadastral et de la carte de retombes minières se poursuivent.…
Le Cadastre Minier a émis une communication (CAMI/DG/005/2023) le 21 juin 2023 pour augmenter les recettes publiques conformément à l'article 287(1) et (2) du Code minier. Cliquez sur l'icone pour…
