DROITS MINIERS ET DES CARRIÈRES

Autorisation pour explorer et rechercher des ressources minières.

Autorisation pour exploiter des ressources minières à grande échelle.

Autorisation pour l’exploitation à petite échelle de mines artisanales.

Autorisation pour exploiter les résidus ou rejets miniers.

Autorisation pour rechercher des matériaux de carrière (sable, gravier, etc.).

Autorisation pour exploiter temporairement des carrières spécifiques.

Autorisation pour une exploitation durable et continue des carrières.