L’Autorisation de Recherches de Produits de Carrières est un droit réel, immobilier, exclusif, non cessible, non transmissible et non amodiable qui confère à son titulaire le droit d’obtenir une Autorisation d’exploitation de carrières pour tout ou une partie des substances minérales qui font l’objet de l’autorisation de recherches à l’intérieur de la superficie couverte par l’Autorisation de recherches, s’il en découvre un gisement.

La durée de l’Autorisation de Recherches de Produits de Carrières est d’un an, renouvelable une fois pour la même durée.

La superficie du périmètre faisant l’objet d’une Autorisation de recherches des produits de carrières ne peut pas dépasser un maximum de 4 carrés. Une personne morale et les sociétés affiliées ne peuvent détenir plus de dix autorisations de recherches des produits de carrières.

Ce droit est constaté par un titre de carrières dénommé, Certificat de Recherches des Produits de Carrières.