Le Permis de Recherches est un droit réel, immobilier, exclusif, cessible et transmissible qui confère à son titulaire le droit exclusif d’effectuer, à l’intérieur du Périmètre sur lequel il est établi les travaux de recherches des substances minérales classées en mines pour lesquelles le permis est accordé et les substances associées, si le titulaire demande l’extension du permis à ces substances. Sa durée est de cinq ans renouvelables une fois pour la même durée pour toutes les substances minérales.

Le titulaire d’un Permis de Recherches est autorisé à prélever des échantillons des substances minérales dans le Périmètre faisant l’objet de son Permis de Recherches pour des analyses ou des essais industriels dans le laboratoire ou dans l’usine de son choix. Cependant, tout échantillon prélevé dans le cadre du Permis de recherches est propriété de l’Etat.

Le Permis de Recherches confère également à son titulaire le droit d’obtenir un Permis d’exploitation pour tout ou partie des substances minérales qui font l’objet du Permis de recherches et les substances associées à l’intérieur de la superficie couverte par le Permis de recherches s’il en découvre un gisement économiquement exploitable. La superficie du Périmètre faisant l’objet d’un Permis de Recherches est de maximum de 400 km2. Une personne et ses sociétés affiliées ne peuvent détenir plus de cinquante Permis de Recherches. Dans tous les cas, la superficie leur accordée ne peut dépasser 20.000 Km² sur l’ensemble du Territoire National.