Le titulaire d’un Permis de Recherches est tenu de commencer les travaux de recherches dans un délai d’un an à compter de la délivrance du titre constatant son droit. A cet effet, il est tenu, endéans ce délai, de fournir au Cadastre Minier central ou provincial la preuve du commencement des travaux de recherches suivant une attestation contenant la déclaration écrite sur honneur relative à l’exactitude des renseignements portant sur la réalisation des opérations susmentionnées

Le titulaire du Permis de Recherches est tenu, avant de commencer les travaux de recherches, de préparer et de déposer un Plan d’Atténuation et de Réhabilitation et d’en obtenir l’approbation par l’Agence Congolaise de l’Environnement en collaboration avec la Direction chargée de la protection de l’environnement.

Le titulaire du Permis de Recherche est tenu avant de commencer les travaux, d’ouvrir un centre de recherches dans un délai d’un an à compter de la délivrance du titre constatant son droit. A ce sujet, le titulaire du Permis de Recherche doit faire la déclaration d’ouverture du centre de recherches auprès de la Division provinciale des Mines, avec copie à la Direction des Mines et à la Direction de Géologie.

Le titulaire du Permis de Recherche est tenu de payer les droits superficiaires annuels par carré au plus tard le 31 mars de l’année concernée.