La demande de renouvellement du Permis de Recherches est adressée par le requérant au Cadastre minier via un formulaire disponible ici au moins trois mois et pas plus de six mois avant la date de l’expiration du Permis.

Le Permis de Recherches est renouvelable à condition que le titulaire :

1. n’ait pas failli à ses obligations de maintien de la validité du permis prévues aux articles 196 à 199 du présent Code, en présentant :
2. la preuve de la certification de commencement des travaux dûment délivrée par le Cadastre minier ;
3. la preuve de paiement des droits superficiaires annuels par carré et de l’impôt ;
4. sur la superficie des concessions minières.

• dépose un rapport des travaux de recherches réalisés pendant la période antérieure de validité de son titre et les résultats obtenus ;
• dépose un calendrier d’exécution des travaux de recherche ;
• prouve l’ouverture effective d’un Centre de recherches dûment constaté par les autorités locales et la Division provinciale des mines ;
• n’ait pas failli à ses obligations fiscales, parafiscales et douanières ;
• détermine les phases restantes à réaliser pour arriver à l’étape finale de certification des réserves et l’élaboration des études de faisabilité ;
• présente le budget complémentaire en rapport avec le programme des travaux de recherches correspondant aux phases restantes reprises ci- dessus.