Le Permis d’Exploitation est un droit réel, immobilier, exclusif, cessible, transmissible et amodiable qui confère à son titulaire le droit exclusif d’effectuer, à l’intérieur du Périmètre sur lequel il est établi et pendant la durée de sa validité, les travaux de recherche, de développement, de construction et d’exploitation visant les substances minérales pour lesquelles le permis est établi et les substances associées ou non associées s’il en a demandé l’extension.
Sa durée de validité du Permis d’exploitation ne peut excéder vingt-cinq ans. Il est renouvelable sur demande de son titulaire pour des périodes n’excédant pas quinze ans chacune. Le Permis d’Exploitation découle de la transformation d’un Permis de Recherche.
La superficie du Périmètre faisant l’objet du Permis d’Exploitation est celle du Permis

de Recherches dont il découle ou celle de la partie du Périmètre du Permis de Recherches transformée en Permis d’Exploitation.
Ce droit est constaté par un titre minier dénommé Certificat d’Exploitation.