Tout contrat d’amodiation doit comporter, sous peine de nullité, une clause résolutoire :

• pour non-paiement par l’amodiataire des impôts, taxes et redevances dus à l’Etat ;
• pour non observation des lois et règlements pouvant entraîner des conséquences financières ou administratives préjudiciables à l’amodiant.

Tout contrat d’amodiation doit comporter, sous peine de nullité, des clauses fixant les conditions d’entretien et de réinvestissement nécessaires à l’exploration et au développement raisonnables du gisement.